CONDITIONS GENERALES DE VENTE

  1. Les présentes conditions générales de vente régissent, de manière exclusive, toutes relations contractuelles entre la société PENSEE EN BOUCHE qui gère le site www.penseeenbouche.com (ci-après dénommée la « société ») et le client. Les conditions générales ou particulières du client sont inopposables à la société. La conclusion de tout contrat ou de toute commande (ci-après dénommée le « contrat ») entre les parties, par voie directe ou par voie électronique, entraîne automatiquement l’acceptation des présentes conditions générales par le client.
  2.  Le site marchand www.penseeenbouche.com (ci-après dénommé le “Site”) est un site de commerce électronique. Tous les produits offerts sur le Site sont dénommés les « marchandises » dans les présentes conditions générales.
  3. Sauf s’il en a été convenu autrement dans la commande, les marchandises sont fabriqués dans le respect des normes et standards en vigueur au Canada et au Québec (MAPAQ) et des spécifications précises prévues dans la commande.
  4. Les paiements devront être effectués en dollars canadiens, par carte de crédit par l'intermédiaire de paiement Stripe pour les ventes en ligne, ou par virement bancaire pour les ventes aux marchands.
    Le délai maximum autorisé pour les paiements des factures est fixé à 30 jours.
  5. En cas d’indisponibilité de l’une des marchandises ou en cas de rupture de stock, le client en sera informé au plus tard lors de la confirmation de la livraison. Il sera en outre invité à commander, s’il le désire, une(des) marchandise(s) similaire(s) de valeur égale. Sinon, la société accordera au client un crédit de la valeur de la marchandise à valoir sur sa prochaine commande.
  6. La société reste seul et unique propriétaire des droits intellectuels sur les recettes, procédés, savoir-faire développé ou utilisé pour les marchandises, ainsi que toute marque, nom commercial, logo, nom de domaine, etc. utilisé sur le Site.
  7.  Le client est au courant que les marchandises ne peuvent être utilisées et consommées autrement que selon leur utilisation habituelle, et pour lesquels ils ont été prévus. Les marchandises ne pourront être utilisées ni consommées notamment au-delà de leur durée de péremption. Elles devront être conservées dans un environnement et à une température tels que spécifiés sur ou dans la boîte ou sur le Site. Le client devra prendre le soin de bien vérifier sur ou dans la boite ainsi que sur le Site quelles sont les exigences de conservation pour chaque marchandise achetée.
  8. Pensée en bouche s'engage à faire ses meilleurs efforts pour fournir des prestations performantes dans les délais et dans les délais convenus. Cependant, aucune de ses obligations ne peut être considérée comme une obligation de résultat.
  9. PENSEE EN BOUCHE est enregistré aux taxes. TPS : 791489214RT0001 // TVQ : 4038506582TQ0001